top of page
Rechercher

Clause de responsabilité- dépôt d'appareil en réparation

  • Photo du rédacteur: Ecomobile44
    Ecomobile44
  • 16 mai
  • 2 min de lecture

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ – DÉPÔT D’APPAREIL EN RÉPARATION



  • Objet  


Le client confie à la société ECOMOBILE 44 un appareil en vue d’un diagnostic et/ou d’une réparation. 


Le client reconnaît avoir été informé des risques inhérents à toute intervention technique.


  • État de l’appareil  


Le client déclare que l’appareil confié est en état de fonctionnement [ou précise la panne].  


Il reconnaît que certaines pannes peuvent être évolutives et non visibles lors du dépôt.


  • Sauvegarde des données  


Le client est informé que toute intervention peut entraîner une perte partielle ou totale des données (photos, contacts, applications, etc.).  


Il lui appartient d’effectuer une sauvegarde préalable.  


À défaut, la société ne pourra être tenue responsable de la perte de données.


  • Risques liés à la réparation  


Le client accepte que la réparation puisse révéler des défauts cachés ou entraîner des dysfonctionnements supplémentaires indépendants de la volonté du réparateur (ex : carte mère fragilisée, oxydation interne, composants défectueux).  


Aucune garantie de réparation définitive ne peut être donnée avant diagnostic complet.


  • Pièces et compatibilité  


Sauf demande contraire, des pièces compatibles peuvent être utilisées.  


Le client est informé que certaines fonctionnalités (True Tone, Face ID, étanchéité, etc.) peuvent être altérées suite à l’intervention.


  • Étanchéité et résistance  


Le client reconnaît que l’étanchéité d’origine du constructeur ne peut être garantie après ouverture de l’appareil.


  • Responsabilité limitée  


La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation, et ne pourra excéder la valeur de l’appareil au jour du dépôt.  


La société ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (perte d’exploitation, perte de données, etc.).


  • Appareils déjà endommagés  


En cas d’appareil présentant des dommages antérieurs (chute, oxydation, réparation précédente), le client accepte que le risque de panne totale ou aggravée soit accru.


  • Abandon de l’appareil  


Tout appareil non récupéré dans un délai de 60 jours après notification pourra être considéré comme abandonné, sauf disposition contraire.


  • Acceptation  


Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.



 
 
 

Commentaires


bottom of page